Composition du conseil syndical

L’Institut est administré par un conseil Syndical composé de membres titulaires.
Le conseil syndical est composé de trois collèges.

• • Le collège des membres du Bureau Exécutif
• Les membres du Bureau Exécutif disposent du droit de vote sauf pour l’élection du Premier vice-président et la validation des membres du Bureau Exécutif.
• • Le collège des membres du comité stratégique
• Les membres du comité stratégique disposent du droit de vote sauf pour l’élection des membres du comité stratégique.
• • Le collège des représentants de section
• Le collège des représentants de section comprend les Présidents de section. Les membres disposent du droit de vote.

Le Conseil syndical est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la défense des intérêts de l’Institut. Il jouit, notamment, des pouvoirs suivants :

• Le collège des représentants de section

• Il désigne le candidat investi par l’Institut aux élections professionnelles nationales, notamment à l’Ordre des experts-comptables ;

• Il donne son avis sur les questions d’ordre professionnel pour lesquelles l’Institut est consulté ;

• Il représente l’Institut en justice devant toutes juridictions, en demande comme en défense ;

• Il exerce tous les droits réservés à la partie civile au nom de l’Institut ;

• Il convoque toutes Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, en fixe l’ordre du jour et soumet toutes propositions ;

• Il exécute toutes les résolutions des Assemblées Générales ;

• Il peut décider de l’opportunité de faire suivre l’Assemblée Générale d’un congrès. Il en fixe le thème ;

• Il peut instituer pour un objectif précis et une durée déterminée tout comité d’étude ou toute commission nationale dont la création se révèlerait nécessaire en fonction de problèmes particuliers ;

• Il procède à toute radiation en application des dispositions statutaires et réglementaires ;

• Il défère au Conseil de discipline tout membre qui, en dérogeant aux règles d’éthique professionnelle et syndicale de l’Institut, n’aura pas respecté son engagement ;

• Il prend possession, au nom de l’Institut, de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers et accepte tous dons et legs ;

• Il demande et reçoit toutes subventions ;

• Il conserve, gère ou aliène tous biens et droits tant mobiliers qu’immobiliers, composant l’actif de l’Institut ;

• Il établit et tient à jour le règlement intérieur de l’Institut ;

Le Conseil syndical peut conférer à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil syndical, les pouvoirs qu’il juge convenables pour tout objet général et spécial.
Il jouit, notamment, des pouvoirs suivants :

• Il définit les pouvoirs qu’il confie par délégation au Président de l’Institut.